La concertation

Saisie par le maître d’ouvrage en application de l’article L.121-8-I du Code de l’environnement, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a décidé le 13 janvier 2021 d’organiser une concertation préalable sous l’égide de trois garantes qu’elle a désignées : Mesdames Anne BERRIAT, Nathalie DURAND et Brigitte FARGEVIEILLE (décision n°2021/1). 

La concertation préalable vise, d’une part, à informer le public et à répondre à ses questions sur le programme, et d’autre part, à discuter de son opportunité et de ses caractéristiques afin d’enrichir le programme.

Dans le cas du programme PariSanté Campus, les thématiques suivantes sont au cœur du débat (liste non exhaustive) :

  • L’insertion urbaine du programme, en particulier l’aménagement de l’espace, la programmation immobilière, son aspect patrimonial et paysager et l’ouverture du site sur la ville ;
  • L’écosystème de santé en numérique ;
  • Les retombées socioéconomiques du programme et le montage financier ;
  • Les effets du programme sur son environnement naturel et humain ;
  • La dimension scientifique : les projets de recherche, de formation, les activités du campus,
  • Les apports du numérique pour la santé ;
  • La dimension éthique dans le traitement des données ;
  • La période transitoire (2024 – 2028) et la phase de chantier.

Les garantes de la concertation

Le 13 janvier 2021, la CNDP a désigné Anne BERRIAT, Nathalie DURAND et Brigitte FARGEVIEILLE garantes de la concertation préalable. Elles veillent au bon déroulement de la concertation et à la qualité et la sincérité des informations diffusées. Elles s’assurent que la concertation permet au public d’être informé, de poser des questions, d’y recevoir des réponses et de présenter ses observations et ses propositions. Les garantes facilitent le dialogue entre tous les acteurs de la concertation, sans émettre d’avis sur le fond du programme. Pour contacter les garantes : PariSanteCampus@garant-cndp.fr

Participer aux rencontres 

Les modalités de participation du public sont conçues pour informer sur le projet et ouvrir le dialogue sur son opportunité ainsi que ses principales caractéristiques. Chaque rencontre fera l’objet d’un compte rendu qui sera publié sur le site internet et joint au bilan de la concertation.

Accéder aux rencontres 

Déposer un cahier d’acteur

Les contributions écrites complètes et argumentées peuvent faire l'objet de cahiers d'acteurs. Ceux-ci permettent aux acteurs concernés de structurer leur argumentation et leur positionnement. Le contenu engage la responsabilité unique de leurs auteurs.

Une exigence s'impose aux auteurs d'un cahier d'acteurs :

  • Les auteurs doivent respecter les principes de la concertation ;
  • Le contenu doit être clair et porter uniquement sur le projet soumis au débat ;
  • Le propos doit être argumenté et structuré ;
  • Les informations doivent être accessibles.

Télécharger les cahiers d'acteurs 

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