Le 13 mai 2025

Le montage juridique choisi pour la mise en œuvre de PariSanté Campus est celui du contrat de concession. La logique du modèle choisi pour la réalisation du projet implique que le concessionnaire assume l'exécution des travaux et services qui lui sont confiés, à ses risques et périls. La rémunération du concessionnaire ne sera donc pas garantie par l'Etat.

Une subvention d'investissement est néanmoins envisagée, dont le montant sera connu à l'issue de la procédure de passation du contrat.

Le terrain et le bâtiment actuel sont propriété de l’Etat et le resteront. Ils feront l’objet d’une convention d’occupation domaniale au profit du concessionnaire pour la durée du contrat en contrepartie du paiement d’une redevance domaniale.

Les éléments financiers sont en cours de constitution dans le cadre de l’élaboration des offres des candidats à la concession. 

Le 03 mars 2024

En 2017, la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement(DRIEA) Ile-de-France a identifié la zone du projet dans le périmètre des carrières.  Cette emprise a été donc été inscrite au Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles pour le risque naturel de « mouvement de terrain ».

Le concessionnaire, au regard des caractéristiques de son projet et préalablement à la réalisation de l’opération immobilière, procédera à toutes les études nécessaires sous la responsabilité de la DRIEA Ile-de-France.

Le MESR, maître d’ouvrage a, en outre, fixé des exigences aux candidats à la concession pour :

• favoriser la préservation des sols, des végétaux, des ouvrages existants, des constructions avoisinantes,
• préserver les activités riveraines et notamment le fonctionnement du marché du boulevard du Port Royal, pour ses commerçants comme ses clients,
• protéger les réseaux et la voirie publics,
• réduire autant que possible les nuisances générées aux riverains par les poussières et salissures, le bruit, les vibrations, générés par le chantier de démolition et de construction, en mettant en œuvre les équipements, méthodes et techniques les moins générateurs de nuisances de chantier.

Enfin, à l’issue des études, sur la base du projet du concessionnaire, c’est l’Inspection Générale des Carrières et le contrôleur technique qui imposeront leurs prescriptions afin d’autoriser toute nouvelle fondation éventuelle et, le cas échéant, en fixer les prérequis, notamment vis-à-vis des cavités souterraines repérées.

Le 18 mai 2024

Nous vous remercions pour votre contribution et l'intérêt que vous portez à PariSanté Campus.

Nous vous invitons à transmettre vos projets ou propositions à l’adresse suivante : contact@parisantecampus.fr.

Le 10 décembre 2023

Par courrier du 8 décembre 2022, le Préfet de région, Préfet de Paris, a adressé, à la Maire de Paris l’accord de l’État sur le projet d’ouverture au public d’une partie des jardins, situés sur la partie Ouest « Historique », occupée par l'école du service de santé des Armées, l’église du Val-de-Grâce. La communication concernant le futur jardin ouvert au public et en particulier son accès depuis le boulevard du Port Royal, relève d’études et décisions conjointes de la Ville de Paris et de l’Etat en lien étroit avec le ministère des Armées.

Le 30 mars 2023

Des installations techniques prennent en effet place en toiture aujourd’hui. Le projet PariSanté Campus prévoit de relocaliser ces installations techniques au rez-de-jardin 2 et au sous-sol puisque l’éclairage naturel n’est pas nécessaire au sein de ces espaces. La relocalisation de ces locaux techniques permettra une intégration architecturale plus qualitative que dans l’état existant.

vue depuis le 14 de la rue Berthollet au 5eme et 6eme etages :

Le 13 novembre 2023

Environ 40% des start-up présentes à ce jour, sur le premier site de PariSanté Campus, bénéficient de l’offre Nomad. Cette dernière correspond à l’accès à des postes de travail partagés ainsi qu’à l’écosystème PariSanté Campus (formation, accompagnement et soutien à la croissance). 

Le 21 août 2023

Les offres d’emploi propres à PariSanté Campus sont publiées par l’Inserm, établissement gestionnaire administratif de PariSanté Campus, sur les plateformes publiques d’offres d’emploi. Pour bénéficier des conseils de PariSanté Campus et de son accompagnement, il suffit de déposer votre candidature sur le site internet suivant : www.parisantecampus.fr 

Le 10 juillet 2023

Les raisons de l’implantation du projet PariSanté Campus au cœur de Paris s’expriment à travers les aspects suivants :

• La structuration d’une filière numérique pour la santé à l’échelle nationale repose sur la nécessité d’impliquer l’ensemble des acteurs du secteur dans la conception des solutions numériques. Ainsi, le projet PariSanté Campus a vocation à fédérer un écosystème élargi d’acteurs de la santé numérique, à différentes échelles : locale, nationale et internationale. C'est pourquoi, il a été recherché un lieu facilement accessible, bénéficiant de la proximité d’infrastructures de transport performantes pour permettre à l’ensemble de cet écosystème de rejoindre aisément PariSanté Campus ;
• L’État a fait le choix de conserver l’identité ”santé” du lieu, pour prolonger la vitrine de l’excellence médicale française que constituait l’équipement hospitalier implanté au cœur d’un quartier accueillant de nombreux établissements de recherche, d’enseignement supérieur et de soins, tels l’Université Paris Sciences et Lettres, l’Université de Paris et les Groupes Hospitaliers Universitaires Cochin et Pitié-Salpêtrière. Cet écosystème académique, de recherche et de soutien à l’innovation est un véritable atout pour le projet qui permettra d’établir et développer les collaborations avec les structures présentes à proximité, en complément des liens avec des acteurs nationaux et internationaux. En outre, les entreprises qui viendront grandir à PariSanté Campus trouveront sur place un ensemble de compétences essentielles à leur bon développement, et des liens facilités avec le monde académique et hospitalier grâce à cette localisation ;
• Par ailleurs, l’ensemble des structures publiques qui rejoindront le site à terme est d’ores et déjà implanté dans Paris, de façon disséminée, sur des sites de plus petites tailles parfois vieillissants et peu fonctionnels. L’ambition du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de maintenir ces entités dans Paris est un véritable point fort du projet, permettant à l’ensemble des salariés de conserver de bonnes conditions d’accès à leurs lieux de travail, dans un bâtiment entièrement rénové et conforme aux standards actuels.

Par ailleurs, les intentions architecturales et urbaines ont pour vocation de concilier densité et respect du site existant, tout en lui permettant de trouver de nouvelles fonctionnalités adaptées à sa destination futur.. Cette approche s’inscrit pleinement dans la démarche visant à atteindre le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) engagée par les réformes du Plan Biodiversité (2018) et de la loi Climat et résilience (2020), et est en parfaite adéquation avec la réflexion menée sur l'ancien Hôpital d'Instruction des Armées. En effet, ce cadre législatif encourage la mobilisation des surfaces déjà artificialisées en promouvant notamment la densification et la réhabilitation des locaux vacants.

En outre, le responsable du projet a également exprimé sa volonté d’accroitre les surfaces perméables et d'améliorer leurs qualités malgré la densification. Cette volonté reflète l'importance accordée à la préservation de l'environnement, en favorisant la gestion des eaux pluviales et l'infiltration de l'eau dans le sol.

Enfin, dans le cadre de l’opération, le responsable du projet a pris des engagements en matière de développement durable, en alignant ses actions sur les objectifs du Plan Climat Air Énergie Métropolitain tout comme celui de Paris. Ces derniers seront intégrés dans le cahier des charges de la consultation et devront être mis en œuvre par l’attributaire du contrat de concession. Ils incluront des mesures telles que la promotion de la sobriété énergétique, la réduction des consommations et des émissions, la préservation des espaces verts et de la biodiversité, etc. Ainsi, l’opération sera cohérente, à son échelle, avec les objectifs fixés à la fois par le Plan Climat Air Énergie Parisien et par le Plan Climat Air Énergie Métropolitain. 

Le 10 février 2023

1/ L'exploitation de la partie privée représentera 52% des surfaces. Ce ratio maximum sera précisé par le dossier de consultation. Le concessionnaire se rémunérera sur l'exploitation de ces surfaces.

2/ La mise en œuvre du projet par un montage en concession implique que l’objet principal du projet, soit constituée par la partie « privée » de celui-ci dans laquelle le concessionnaire est exposé à un risque d’exploitation, c’est-à-dire un risque sur le niveau de recettes perçues. Ainsi, les surfaces génératrices de recettes pour le concessionnaire doivent représenter plus de 50% de la surface de plancher totale.

De plus, le maitre d’ouvrage a défini le besoin de la partie privée sur la base de l’observation positive tirée du premier site de PariSanté Campus situé dans le 15^ème arrondissement de Paris. Il a en effet été constaté la très forte dynamique d’implantation des entreprises partenaires de recherche et développement en sciences de la vie, intelligence artificielle et data appliquées à la Santé, en Europe et en France sur des sites emblématiques, localisés à proximité de centres de recherche de rang mondial.

A ce stade, il n’est pas prévu d’autoriser la modification (à la hausse ou à la baisse) de la répartition des surfaces destinées à la partie privée après la signature du contrat de concession.

3/ La durée de la concession sera fixée en cours de procédure. En tout état de cause la durée maximale du contrat, en ce compris la phase de construction, sera comprise entre 35 et 40 ans.

4/ Plusieurs tests de sensibilité ont été effectués sur les modélisations financières, en complément d’une étude de marché réalisée par des cabinets spécialisés d’assistance au maître d’ouvrage, afin d’apprécier la robustesse du modèle économique à la variation de différents paramètres dont le niveau de revenus relatif à la location d’espaces aux entreprises. Ces éléments ne sauraient toutefois être divulgués au public dans une logique de sécurisation de la procédure de passation, afin notamment de favoriser la compétitivité des offres des soumissionnaires.

5/ La logique du contrat de concession implique que le concessionnaire assume l'exécution des travaux et services qui lui sont confiés, à ses risques et périls. La part de risque qui lui est transférée implique une réelle aux aléas du marché. 

6/La rémunération du concessionnaire ne sera pas garantie par l'Etat. Une subvention d'investissement pourra toutefois être versée au concessionnaire, dont le montant sera connu à l'issue de la procédure de passation du contrat 

7/ Le contrat de concession prévoira les conditions d’exécution du contrat et notamment les conditions de reprise en régie ou de résiliation anticipée du contrat de concession.  

8/ Il est usuel que la personne publique verse une indemnité en cas de résiliation du contrat. Le montant de cette indemnité peut toutefois varier selon le motif de la résiliation (en particulier, en cas de résiliation pour faute, l’indemnité doit tenir compte du préjudice subi par l’Etat du fait de la faute commise par le concessionnaire).

9/ Le coût global du projet PariSanté Campus est estimé à ce jour à 432,8 M€ et décomposé comme suit :

• Etudes et honoraires : 74,5 M€ ;
• Coût travaux incluant les provisions pour aléas et révisions : 326,2 M€ ;
• Divers (assurance, taxes, redevances) : 32,1 M€.

10/ Si l’objectif du site développé dans le XVème arrondissement actuellement est bien de préfigurer les paramètres d’organisation et de fonctionnement du futur site réhabilité dans le 5^ème arrondissement, à travers des proportions similaires, les montages financiers en sont différents, et il n’est pas possible de les comparer. Le montage financier du programme de réhabilitation obéit à des règles de viabilité propres, notamment par le fait que l’opération développée dans le XV^ème arrondissement fait l’objet d’un bail de location dans un bâtiment déjà rénové. Les enseignements de cette opération de préfiguration concernent ainsi principalement les paramètres de fonctionnement, plus que les paramètres d’investissement.

11/ Le programme PariSanté Campus dans le XV^ème arrondissement, lancé en décembre 2021, se met en place de façon très satisfaisante, et les premiers résultats scientifiques et entrepreneuriaux sont encourageants. A ce jour, soit 16 mois après le lancement, les 4 instituts de recherche, plus de 80 startups et 40 entreprises et acteurs associatifs, ont rejoint cet écosystème nouveau et travaillent sur le même site. Ces acteurs travaillent au quotidien à proximité d’enseignants chercheurs, d’étudiants, avec lesquels se mettent en place stages, opportunités professionnelles et scientifiques, à côté d’agences de santé (ANS, ANRS-MIE), les structures porteuses d’innovation en santé bénéficient d’un cadre privilégié pour permettre l’amélioration du système de soin français. Cette fertilisation croisée bénéficie également aux structures publiques qui peuvent communiquer sur leurs travaux et générer des idées nouvelles.  

L’animation scientifique du site et la tenue d’évènements (plus de 200 conférences, présentations de travaux, journées dédiées au numérique en santé, évènements de réseaux, etc.) concourent aux premiers succès de PariSanté Campus.

Le 22 mars 2023

La hauteur du bâtiment dans le cadre de la réhabilitation prévue sur l’ancien Hôpital d’Instruction des Armées du Val-de-Grâce sera conservée. La hauteur maximale des constructions prévues sera conforme aux dispositions règlementaires applicables au projet et, correspond à celle des équipements existants du niveau R+6 existants soit 24 mètres de hauteur par rapport au boulevard de Port Royal (soit 72 mètres NGF-Nivellement Général de la France).

A ce jour, nous ne disposons pas de « projection d’une vue » depuis la rue Berthollet.

Le 13 janvier 2023

1/ La parcelle a été un lieu d’exploitation de calcaire grossier dans des carrières à ciel ouvert (partie Sud) et souterraines (partie Nord) au Moyen-âge. Lors de la construction de l’ancien hôpital, d’importantes excavations et des confortements des vides rencontrés ont été nécessaires (murs maçonnés, injection de coulis de ciment, …).

De ce fait, le maitre d’ouvrage a mené une étude de sol géotechnique qui a permis de localiser des zones de terrain sain et compact. La parcelle reste donc constructible en respectant quelques préconisations, telles que le recours aux fondations profondes ancrées dans un sol qui n'a pas fait l'objet d'exploitation ou la réalisation de travaux de confortement. Une synthèse de cette étude réalisée par BS Consultants en 2021 sera publiée sur le site internet de la concertation à l’automne 2023.

A la finalisation des études de conception, le permis de construire relatif au projet PariSanté Campus sera soumis à l’avis de l’IGC (Inspection Général des Carrières) afin de vérifier si le projet nécessite ou non des consolidations de carrières.

2/ La hauteur maximale des constructions prévue sera conforme aux dispositions règlementaires applicables au projet et, correspond à celle des équipements existants du niveau R+6 existants soit 24 mètres de hauteur par rapport au boulevard de Port Royal (soit 72 mètres NGF - Nivellement Général de la France).

3/ Quant aux arbres présents sur la parcelle, le maitre d’ouvrage, très sensible aux questions d’environnement, souhaite les conserver dans la mesure où leur état phytosanitaire le permettra. En effet, le diagnostic phytosanitaire réalisé en 2021 par un cabinet expert (Silvavenir) a mis en évidence la présence de 6 sujets morts ou régressifs sur le site, sur 141 arbres au total. Des préconisations ont également été formulées dans cette étude telles que l’abattage des arbres malades et la prise de mesures préventives et d’accompagnement durant et après les travaux, qui figureront au sein du dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre. Durant la phase de chantier, le concessionnaire aura l'obligation de protéger le patrimoine arboré tout comme la faune et la flore du site. Les synthèses du diagnostic phytosanitaire réalisé par la société Silvavenir et de l’étude faune-flore réalisée par la société Biotope seront mis à disposition du public sur le site internet de la concertation prochainement. L’étude faune-flore est, quant à elle, disponible dans son intégralité en en annexe 1 de la note environnementale présente sur le site de la concertation : http://www.concertation-parisantecampus.fr

Le 26 janvier 2023

Le plan d'implantation, auquel il est fait référence, a été réalisé dans le cadre de l’étude de faisabilité. Il permet d’identifier les enjeux, de définir les prescriptions urbaines paysagères et architecturales qui seront imposées aux futurs opérateurs privés, candidats à la procédure de passation du contrat. Les soumissionnaires pourront proposer leur projet architectural mais il aura l'obligation de prendre en compte ces prescriptions dans la conception de leur offre.

La nature du sol, du fait de la présence d'anciennes carrières, a été prise en compte par le Ministère. En effet, il a mené une étude de sol géotechnique qui a permis de localiser des zones de terrain sain et compact. Malgré ces contraintes, la parcelle reste constructible en respectant quelques préconisations telles que le recours aux fondations ancrées dans un sol qui n'a pas fait l'objet d'exploitation ou la réalisation de travaux de confortement.

Le concessionnaire lors du démarrage de ces travaux pourra faire dresser des constats sur l’état des constructions voisines du chantier avant le commencement des travaux.

Le 23 novembre 2022

Pour répondre aux besoins programmatiques, les intentions urbaines, paysagères et architecturales du projet PariSanté Campus, qui seront imposées aux soumissionnaires opérateurs privés, ont pour vocation de concilier densité et respect du site existant et de son environnement, tout en lui permettant de trouver de nouvelles fonctionnalités adaptées à sa destination future. Ces intentions sont décrites ci-dessous.

Afin de respecter ces enjeux, l’élaboration de ces intentions urbaines, paysagères et architecturales a été réalisée par un architecte spécialisé dans le patrimoine du XX^e siècle, en lien étroit avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles, et notamment la Conservation Régionale des Monuments Historiques (CRMH) et l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) en charge du V^e arrondissement. En particulier :

Une première famille d’intentions architecturales concerne le bâtiment Monobloc. La densification est envisagée sur des espaces déjà construits, de manière ponctuelle dans le prolongement du bâtiment existant et dans le respect de sa morphologie originelle.

La seconde famille d’intentions architecturales correspond à l’adjonction d’espaces nouveaux qui se font prioritairement par la réutilisation d’actuelles surfaces artificialisées (parking semi-enterré, édicules techniques) en lien étroit avec les services de l’Etat (DRAC, ABF et CRMH) et de la Ville de Paris. Ces constructions devront être composées sans co-visibilité avec l’abbaye du Val-de-Grâce, peu visibles depuis le boulevard de Port Royal, et limitées.

Les intentions présentées sont issues d’une étude de faisabilité visant à définir les prescriptions qui seront adressées aux opérateurs privés dans la phase de consultation. Le projet architectural définitif fera l’objet d’une demande de permis de construire. Ce permis de construire sera soumis à des autorisations des services du patrimoine (Architecte des Bâtiments de France, Conservateur des Monuments Historiques).

Les vues sur le Dôme de l’Eglise du Val-de-Grâce seront préservées car le projet PariSanté Campus respectera les hauteurs actuelles développées par l’ancien hôpital d’instruction du Val de Grace, dans le respect des recommandations émises par la Direction Régionale des Affaires Culturelles et des règles d’urbanisme applicables.

Le 02 février 2023

Les modifications récentes de voierie sur la rue Saint Jacques ne relève pas de la compétence du maitre d’ouvrage, mais de la Ville de Paris en lien avec la Préfecture.

Il n'est pas prévu de procéder à l'ouverture au public des espaces verts situés au sein de la parcelle de l'ancien hôpital d’instruction des armées, pour des raisons de confidentialité des activités de PariSanté Campus.

Le 29 décembre 2022

Les systèmes de santé, de façon globale, connaissent actuellement des défis et des évolutions importantes. L’objectif de PariSanté Campus est de pouvoir mobiliser les meilleures expertises, créer des synergies, et favoriser l’intelligence collective pour pouvoir trouver des réponses rapides, dimensionnées et pérennes aux enjeux actuels de notre système de santé. Le rassemblement inédit d’acteurs publics et privés dans une dimension tout à fait unique est l’élément essentiel qui permet de construire des objectifs ambitieux en réponse aux enjeux actuels de la santé et de la recherche française, en développant 4 axes :

• Stimuler la production et l'exploitation des données de santé pour la recherche et l'innovation ;
• Soutenir la formation d'excellence autour de la santé numérique et la création de pôles d'expertises ;
• Développer des applications à fort impact économique, vivier d'entreprises et d'emplois ;
• Améliorer les stratégies de prise en charge médicale et l'efficience du système de soin dans l'intérêt permanent du patient. 

En coordonnant ces différents objectifs, PariSanté Campus contribue activement à transformer la santé aujourd’hui et préparer notre pays aux défis de demain.

Le 18 mai 2023

Le programme PariSante Campus est ouvert à tous les soignants à travers les activités de ses différents acteurs, qu’ils soient académiques, institutionnels ou privés. De nombreuses opportunités de stages et d’emploi sont possibles, dans différents secteurs d’activité autour du numérique en santé. Il est à noter cependant que PariSante Campus n’inclut pas d’activités de soins.  Pour toute information, vous pouvez contacter l’adresse: info@parisantecampus.fr

Le 14 mars 2023

Les offres d’emploi propres à PariSanté Campus sont publiées par l’Inserm, établissement gestionnaire administratif de PariSanté Campus, sur les plateformes publiques d’offres d’emploi. Elles sont ouvertes et facilement accessibles.

Le 26 janvier 2023

Le montage choisi pour la mise en œuvre du projet est celui de la concession. Au terme de l’exercice de la comparaison des différents montages existants, il a été considéré que seul le modèle concessif permettait de sanctuariser l’équilibre financier sur le long terme, car il suppose que l’opérateur privé s’engage tant sur le coût d’investissement que sur un niveau de recettes attendues du projet, ces dernières contribuant directement au financement de l’investissement. Ce montage est donc celui qui est le moins risqué pour l’Etat qui peut notamment transférer à un tiers le risque d’exploitation, c’est-à-dire, en l’espèce, le risque de vacance des locaux destinés à être occupés par des entreprises.

Le risque d’exploitation transféré au concessionnaire ne porte que sur la partie privée de l’ouvrage, puisque le revenu issu de l’exploitation de la partie destinée à accueillir du public est garanti. Dans ces conditions, plus de 50% des surfaces est destiné à la partie privée du programme, afin que la gestion de l’ouvrage soit exposée pour sa majeure partie à un risque d’exploitation qui est à la charge du concessionnaire.

Par ailleurs, un « périmètre de localisation des voies et ouvrages publics, installations d’intérêt général et espaces verts » (PLOC) est proposé. Conformément à l’article L.151.41 du code de l’urbanisme, il s’agit de créer un emplacement réservé – servitude consistant à indiquer la localisation et les caractéristiques d’un ouvrage public – en permettant de sécuriser dans le temps l’affectation d’une partie des surfaces du programme immobilier PariSanté Campus à des activités dites d’intérêt général en lien avec la filière du numérique pour la santé (enseignement supérieur, recherche, valorisation et appui à la recherche).

 L’intitulé de la destination proposée est « Équipement accueillant des activités d’enseignement supérieur, de recherche, de valorisation et d’appui à la recherche, ainsi que d’innovation et d’accompagnement des jeunes entreprises, dédiées au numérique pour la santé sur une surface de plancher d’au moins 34 000 m² ». Il convient de rappeler que le calcul du PLOC a été réalisé sur la base de la surface de l’étude de faisabilité menée par le porteur de projet soit 68 000 m² de surface de plancher. Il représente donc 50 % de la surface de plancher totale.

Et enfin, l’analyse socio-économique a démontré que le projet PariSanté Campus est un investissement collectivement souhaitable, puisqu’il permettra de générer des gains pour la collectivité, supérieurs aux coûts.  Par son approche globale, elle a permis de mettre en évidence que le projet devrait générer près de 670 millions d’euros de bénéfices nets pour la collectivité, comme précisé en page 104 de l’étude socioéconomique, ce qui montre que les retombées économiques attendues seront réellement profitables au public.

Le 10 juillet 2023

Le montage choisi pour la mise en œuvre du projet est celui de la concession. Dans cette optique, l’Etat encadrera le concessionnaire et il prévoit l’inclusion de clauses spécifiques dans le futur contrat notamment sur 3 aspects essentiels :

• L’articulation avec le projet scientifique : le contrat comprendra ainsi des clauses qui auront pour objet d’encadrer la procédure de sélection des entreprises qui pourront être accueillies sur le site, afin de s’assurer de leur pertinence au regard du projet scientifique. Les entreprises hébergées dans l’hôtel d’entreprises seront sélectionnées à travers un ensemble de critères dont la partie caractérisant la cohérence de leur activité avec le programme scientifique, et la partie sur les risques de défaut de paiement liés aux loyers et charges locatives sera définie par le concessionnaire. L’évaluation de la validité scientifique de l’activité sera du ressort principal de l’autorité concédante et l’évaluation de la solvabilité de l’activité relèvera du concessionnaire ;

• L’inclusion de mécanismes offrant de la flexibilité : il est important que le projet puisse s’adapter aux besoins du projet scientifique qui sont susceptibles d’évoluer au cours du temps. Ainsi, le contrat de concession comprendra des clauses qui devront permettre de faciliter la mise en œuvre des modifications au moindre coût, le cas échéant, avec une mise en concurrence des prestataires qui en seraient chargés ;

• L’inclusion de mécanismes de contrôle et de limitation de la rentabilité de la concession : le contrat de concession comprendra un engagement du titulaire sur ses coûts et ses recettes, mais l’équilibre économique du contrat pourra évoluer au cours du temps (par exemple si les recettes constatées s’avèrent plus élevées qu’attendues). Il est donc important que le contrat de concession comporte des mécanismes qui auront pour objet de limiter la rentabilité excessive du concessionnaire, en cas de succès supérieur aux attentes.

Par ailleurs, dans le cadre de la procédure de modification du PLU en cours, un « périmètre de localisation des voies et ouvrages publics, installations d’intérêt général et espaces verts » (PLOC) est proposé. Conformément à l’article L.151.41 du code de l’urbanisme, il s’agit de créer un emplacement réservé – servitude consistant à indiquer la localisation et les caractéristiques d’un ouvrage public – en permettant de sécuriser dans le temps l’affectation d’une partie des surfaces du programme immobilier PariSanté Campus à des activités dites d’intérêt général en lien avec la filière du numérique pour la santé (enseignement supérieur, recherche, valorisation et appui à la recherche).

L’intitulé de la destination proposée est « Équipement accueillant des activités d’enseignement supérieur, de recherche, de valorisation et d’appui à la recherche, ainsi que d’innovation et d’accompagnement des jeunes entreprises, dédiées au numérique pour la santé sur une surface de plancher d’au moins 34 000 m² ». Il convient de rappeler que le calcul du PLOC a été réalisé sur la base de la surface de l’étude de faisabilité menée par le porteur de projet soit 68 000 m² de surface de plancher. Il représente donc 50 % de la surface de plancher totale.

Le 25 janvier 2023

En matière de mobilités, le maître d’ouvrage fixera les objectifs suivants au sein du dossier de consultation des entreprises élaboré par le Ministère et communiqué aux candidats admis à présenter une offre :

• Les cheminements doux seront valorisés et confortables pour encourager les utilisateurs du site à se déplacer en vélo ou à pied ;
• Le programme prévoit de créer au bénéfice de ses futurs utilisateurs des aires de stationnement pour vélos à hauteur de 3% des surfaces de plancher des locaux, au regard du PLU en vigueur. Le futur PLU bioclimatique pourrait être plus ambitieux que le PLU actuel sur ce sujet. Ces surfaces pourraient être réalisées au moins à 50% dans des locaux clos et couverts ;
• Des bornes pour les véhicules propres seront installées dans le parking ;
• La place de la voiture au sein du site sera régulée et la circulation des véhicules sera accessible par un accès différencié de celui des piétons.

Ces dispositions permettront d’éviter une augmentation significative du trafic automobile.

En matière de flux piétons, le programme PariSanté Campus permettra d’accueillir environ 3 000 personnes. Compte-tenu de la grande mixité des programmes qui seraient installés sur PariSanté Campus, et de la diversité de publics accueillis sur le site, il est envisagé que les personnes attendues se répartissent tout au long de la journée et de la semaine sans être toute présente de manière concomitante.

La rénovation de l’ancien HIA du Val-de-Grâce en tant qu’hôpital avait été considérée comme financièrement trop élevée et sa localisation n’était pas jugée optimale pour les besoins du ministère des Armées. Les activités de soins ont été déplacées vers les deux autres hôpitaux d'instruction des armées (HIA), l'équivalent des CHU civils, de la région parisienne : Percy à Clamart (Hauts-de-Seine) et Begin à Saint-Mandé (Val-de-Marne). Deux établissements dont la vocation est à 100 % militaire, avec la prise en charge des soldats blessés en opération. Par ailleurs, sur la question de l’offre de santé, l‘Agence Régionale de Santé publique (ARS) avait indiqué que l’offre de soins et notamment d’hôpitaux publics sur la ville de Paris était considérée comme suffisante pour couvrir les besoins de la population, avec à proximité l'hôpital Cochin et l'hôpital de la Pitié Salpêtrière.

Par ailleurs, à la fermeture de l’Hôpital d’Instruction des Armées du Val-de-Grâce, l’Etat a décidé, dans le cadre de sa politique immobilière, de préserver et valoriser ce site architectural remarquable et de le maintenir dans son patrimoine. C’est la raison pour laquelle toute cession au secteur privé a été écartée. De plus, il a été privilégié la transformation du bâtiment existant au lieu de procéder à une démolition-reconstruction.

Plusieurs raisons ont motivé ce choix d’implantation du programme PariSanté Campus au cœur de Paris, sur le site de l’ancien Hôpital d’Instruction des Armées du Val-de-Grâce :

• La structuration d’une filière numérique pour la santé à l’échelle nationale repose sur la nécessité d’impliquer l’ensemble des acteurs du secteur (recherche publique, enseignement supérieur, acteurs privés, acteurs de l’innovation, professionnels de santé et industriels offreurs de solutions logicielles, associations de patients, etc.) dans la conception des solutions numériques, notamment via des partenariats entre les secteurs publics et privés. Ainsi, le projet PariSanté Campus a vocation à fédérer un écosystème élargi d’acteurs de la santé numérique, à différentes échelles : locale, nationale et internationale. C'est pourquoi, il a été recherché un lieu facilement accessible, bénéficiant de la proximité d’infrastructures de transport performantes pour permettre à l’ensemble de cet écosystème de rejoindre aisément la tête de pont de la filière française du numérique en santé ;
• L’Etat a fait le choix de conserver l’identité « santé » du lieu, pour prolonger la vitrine de l’excellence médicale française que constituait l’équipement hospitalier implanté au cœur d’un quartier accueillant de nombreux établissements de recherche, d’enseignement supérieur et de soins. Sont notamment présents à proximité l’Université Paris Sciences et Lettres -PSL- (Collège de France, Ecole normale supérieure - PSL, ESPCI Paris - PSL, Mines Paris - PSL, Institut Curie etc.), l’Université de Paris et les Groupes Hospitaliers Universitaires Cochin et Pitié-Salpêtrière. Cet écosystème académique, de recherche et de soutien à l’innovation est un véritable atout pour le projet qui permettra d’établir et développer les collaborations avec les structures présentes à proximité, en complément des liens avec des acteurs nationaux et internationaux. En outre, les entreprises qui viendront grandir à PariSanté Campus trouveront sur place un ensemble de compétences essentielles à leur bon développement, et des liens facilités avec le monde académique et hospitalier grâce à cette localisation.
• Par ailleurs, l’ensemble des structures publiques qui rejoindront le site à terme est d’ores et déjà implanté dans Paris, de façon disséminée, sur des sites de plus petites tailles parfois vieillissants et peu fonctionnels. L’ambition du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de maintenir ces entités dans Paris est un véritable point fort du projet, permettant à l’ensemble des salariés de conserver de bonnes conditions d’accès à leurs lieux de travail, dans un bâtiment entièrement rénové et conforme aux standards actuels en termes de services et de performances énergétiques.

Le 18 janvier 2023

Les zones jaunes à requalifier sont localisées à l'extérieur de la parcelle du projet PariSanté Campus. Une grande partie de ces surfaces fait l'objet d'une protection en Espace Vert Protégé (EVP) au titre du PLU en vigueur et constitue un ensemble paysager existant sur la parcelle pour son rôle de maintien des équilibres écologiques, sa qualité végétale et arboricole. On peut citer par exemple la présence d’une zone d’habitat naturel avec des éléments arborés, favorable à l’avifaune tel que l’accenteur mouchet qu’il convient de préserver.

Le 17 décembre 2022

Le site sera ouvert au public dans le cadre de programmes d’événements et d’animations spécifiques. Dans ce cadre, il sera possible d’assister à des conférences scientifiques, ateliers qui pourront être ouvertes au public.  

En revanche, il n'est pas prévu de procéder à l'ouverture au public des espaces verts situés au sein de la parcelle de l'ancien hôpital d’instruction des armées, pour des raisons de confidentialité des activités de PariSanté Campus.

Le 10 décembre 2022

L'avancement du projet ne permet pas à ce jour de disposer de mises en perspectives. Celles-ci seront élaborées par les concepteurs intégrés à l’équipe du futur concessionnaire.

Le 13 août 2022

Le programme PariSanté Campus permettra d’accueillir environ 3 000 personnes. Compte-tenu de la grande mixité des programmes qui seraient installés sur PariSanté Campus, et de la diversité de publics accueillis sur le site, il est envisagé que les personnes attendues se répartissent tout au long de la journée et de la semaine sans être toutes présentes de manière concomitante.

La fréquentation du site redeviendra ainsi proche de ce qu’elle était lorsque l’Hôpital d’Instruction des Armées du Val de Grâce était opérationnel qui accueillait environ 2000 personnes (dont 1500 travaillaient sur le site et 380 lits). PariSanté Campus comme tout campus d’enseignement et de recherche génèrera des flux sur le quartier, comme cela est actuellement le cas avec la présence du ministère des Armées.

Le 27 juin 2022

Par courrier du 8 décembre 2022, le Préfet de région, Préfet de Paris, a adressé, à la Maire de Paris l’accord de l’État sur le projet d’ouverture au public d’une partie des jardins, situés sur la partie Ouest « Historique », occupée par l'école du service de santé des Armées, l’église du Val-de-Grâce et les jardins. Cette partie reste affectée au ministère des Armées.

La communication concernant ces jardins situés sur la partie Ouest « Historique », et en particulier ses accès depuis le boulevard du Port Royal, relève d’études et décisions conjointes de la Ville de Paris et de l’Etat en lien étroit avec le Ministère des Armées.

Pour ce qui concerne l'ouverture au public d’un jardin au sein de la parcelle de l'ancien hôpital d’instruction des armées, cet accès n’est pas prévu pour des raisons de confidentialité des activités de PariSanté Campus.