La concertation préalable qui s'est déroulée en 2021 a donné lieu, pour le maître d'ouvrage, à des engagements pour la suite du projet.
Ces engagements sont répartis en 2 catégories :
- Les suites à donner à des interrogations du public ayant émergé et nécessitant un complément de réponse ;
- Les mesures d'association du public, de prise en compte des avis des participant.e.s, et celles liées à gouvernance du projet.
Le tableau ci-après établit la liste des engagements du maître d'ouvrage à l'issue de la concertation préalable, leur état d'avancement et les documents qui y sont associés.
Suites à donner à des interrogations du public ayant émergé et nécessitant un complément de réponse
| RECOMMANDATIONS DES GARANTES | ETAT | ACTIONS MISES EN ŒUVRE ET DATES | ACTIONS PREVUES ET DATES PREVISIONNELLES DE MISE EN ŒUVRE | DOCUMENTS |
| Expliquer la cohérence entre les programmes scientifique et immobilier | À réaliser | Information en Comité de suivi - en 2023 | ||
| Justifier l’intérêt du regroupement de différents acteurs sur un seul site | Réalisé | Février 2022 : Réponse apportée dans le bilan de la concertation du maître d'ouvrage | Réponse à la page 38 du bilan de la concertation du maître d'ouvrage | |
| Autres partenaires potentiels | À réaliser | Information en Comité de suivi - en 2023 | ||
| Jusqu’où sera élargi le tour de table | À réaliser | Information en Comité de suivi: Compétences techniques demandées dans le cadre de la consultation (2023) / Nom des opérateurs retenus à l'issue de la phase de candidature (2025) | ||
| Clarifier le plan de financement avec les répartitions publique et privée | À réaliser | Information en Comité de suivi : Explications sur la confidentialité de certaines informations compte-tenu de la procédure (2023) / Le niveau de subvention de l'Etat sera connu à l'échéance de la consultation (2025) | ||
| Clarifier l’évolution immobilière du site : extensions, surélévation, démolitions, construction… | À réaliser | 1ère réponse déjà apportée dans le bilan de la concertation du maître d'ouvrage | Information en Comité de suivi - en 2023 | |
| Eclaircir les enjeux sur les documents d’urbanisme | Réalisé | Février 2022 : 1ère réponse déjà apportée dans le bilan de la concertation du maître d'ouvrage Janvier 2023 : Publication du dossier d'enquête relatif à la MECDU | Réponse à la page 39 du bilan de la concertation du maître d'ouvrage Procédure en cours + publicité de l'enquête faite sur le site de la concertation | |
| Apporter une réponse claire sur le nombre de personnes sur site et les flux envisagés avec une comparaison avec les mouvements de l’ancien hôpital | Réalisé | Décembre 2022 : Information transmise en Comité de suivi n°1 | Information en Comité de suivi au fil des études | Compte-rendu du comité de suivi n°1 du 21/12/2022 |
Mesures d'association du public, de prise en compte des avis des participant.e.s, et celles liées à gouvernance du projet
| RECOMMANDATIONS DES GARANTES | ETAT | ACTIONS MISES EN ŒUVRE ET DATES | ACTIONS PREVUES ET DATES PREVISIONNELLES DE MISE EN ŒUVRE | DOCUMENTS |
| Publication de l'état initial de l'environnement | Réalisé | Janvier 2023 : Publication sur le site internet | Etat initial de l'environnement disponible en cliquant ici | |
| Etablir un plan de mobilité | À réaliser | Association du Comité de suivi aux préconisations sur la cohérence d'ensemble de la parcelle - en 2023 | ||
| Associer la communauté scientifique environnementale aux travaux environnementaux | À réaliser | Publication d'une synthèse des diagnostics sur le site internet et en Comité de suivi / Transmission des diagnostics dans le cadre de l'appel d'offre de la concession - en 2023 | ||
| Travailler sur la dimension paysagère du site | À réaliser | Prescriptions paysagères dans le cadre du cahier des charges de l'appel d'offre de concession / Information en comité de suivi (2023) | ||
| Intégrer dans le cahier des charges du concessionnaire les résultats de la concertation | À réaliser | Communiquer avis et recommandations des parties prenances au concessionnaire dans le cadre de la procédure d'attribution | ||
| Suivre les engagements pris lors de l’atelier « enjeux socio-économiques » | Réalisé | Janvier 2023 : Mise en ligne de l'étude socio-économique sur le site internet de la concertation | Etude socioéconomique disponible en cliquant ici | |
| Faire monter en connaissance les parties prenantes et associer régulièrement les riverains, les futurs usagers de PariSanté Campus | Continu | Décembre 2022 : Installation du Comité de suivi / Janvier 2023 : Réunion publique dans le cadre de l'enquête publique MECDU | Réalisation de 2 comités de suivi /an Organisation de rencontres avec le public Publication d'informations sur le site de la concertation de 2022 à 2028 | Publication d'informations sur le site de la concertation Compte-rendu du comité de suivi n°1 du 21/12/2022 Comité de suivi n°2 le 21/03/2022 |
| Publier le périmètre précis du projet | Réalisé | Mars 2023 : Publication du périmètre précis du projet sur le site internet et présentation en comité de suivi | Plan du périmètre du projet | |
| Veiller à une collaboration étroite entre les divers occupants du site du Val de Grâce notamment le ministère des armées | Continu | Réunion de travail organisée en décembre 2022 | Nouveaux échanges en réunion de travail à venir (de 2023 à 2028) / Etablir un programme en lien avec le ministère de la Santé et le ministère des Armées | |
| Organiser des modalités de suivi particulières en articulant mieux les dimensions des programmes immobiliers et scientifiques | Continu | Installation du Comité de suivi (depuis décembre 2022) | Publications site internet / Rencontres publiques (de 2022 à 2028) | Compte-rendu du comité de suivi n°1 du 21/12/2022 |
| Maintenir le site internet de la concertation actif et ouvert et veiller à répondre aux nouvelles questions et à étudier les observations et poursuivre l'information des publics | Continu | Maintien de la page intenet et du formulaire de contact | ||
| Expliquer les variables, critères, hypothèses, du scénario choisi | À réaliser | information en comité de suivi (2023) | ||
| Mettre en place un comité de suivi | Réalisé | Installation du Comité de suivi (depuis décembre 2022) | Compte-rendu du comité de suivi n°1 du 21/12/2022 | |
| Publier le rapport des garantes de la concertation ainsi que la réponse du maître d'ouvrage | Réalisé | Décembre 2021 et février 2022 : Mise en ligne sur le site de la concertation | Bilan des garantes Bilan du maître d'ouvrage |