La concertation préalable qui s'est déroulée en 2021 a donné lieu, pour le maître d'ouvrage, à des engagements pour la suite du projet.

Ces engagements sont répartis en 2 catégories :

  • Les suites à donner à des interrogations du public ayant émergé et nécessitant un complément de réponse ;
  • Les mesures d'association du public, de prise en compte des avis des participant.e.s, et celles liées à gouvernance du projet. 

Le tableau ci-après établit la liste des engagements du maître d'ouvrage à l'issue de la concertation préalable, leur état d'avancement et les documents qui y sont associés.

Suites à donner à des interrogations du public ayant émergé et nécessitant un complément de réponse

RECOMMANDATIONS DES GARANTESETATACTIONS MISES EN ŒUVRE ET DATESACTIONS PREVUES ET DATES PREVISIONNELLES DE MISE EN ŒUVRE DOCUMENTS
Expliquer la cohérence entre les programmes scientifique et immobilier À réaliser Information en Comité de suivi - en 2023 
Justifier l’intérêt du regroupement de différents acteurs sur un seul site RéaliséFévrier 2022 : Réponse apportée dans le bilan de la concertation du maître d'ouvrage Réponse à la page 38 du bilan de la concertation du maître d'ouvrage
Autres partenaires potentiels À réaliser Information en Comité de suivi - en 2023 
Jusqu’où sera élargi le tour de table À réaliser Information en Comité de suivi: Compétences techniques demandées dans le cadre de la consultation (2023) / Nom des opérateurs retenus à l'issue de la phase de candidature (2025) 
Clarifier le plan de financement avec les répartitions publique et privéeÀ réaliser Information en Comité de suivi : Explications sur la confidentialité de certaines informations compte-tenu de la procédure (2023) / Le niveau de subvention de l'Etat sera connu à l'échéance de la consultation (2025) 
Clarifier l’évolution immobilière du site : extensions, surélévation, démolitions, construction…À réaliser1ère réponse déjà apportée dans le bilan de la concertation du maître d'ouvrageInformation en Comité de suivi - en 2023 
Eclaircir les enjeux sur les documents d’urbanismeRéaliséFévrier 2022 : 1ère réponse déjà apportée dans le bilan de la concertation du maître d'ouvrage
Janvier 2023 : Publication du dossier d'enquête relatif à la MECDU
 Réponse à la page 39 du bilan de la concertation du maître d'ouvrage 
Procédure en cours + publicité de l'enquête faite sur le site de la concertation
Apporter une réponse claire sur le nombre de personnes sur site et les flux envisagés avec une comparaison avec les mouvements de l’ancien hôpitalRéaliséDécembre 2022 : Information transmise en Comité de suivi n°1Information en Comité de suivi au fil des étudesCompte-rendu du comité de suivi n°1 du 21/12/2022

 

Mesures d'association du public, de prise en compte des avis des participant.e.s, et celles liées à gouvernance du projet 

RECOMMANDATIONS DES GARANTESETATACTIONS MISES EN ŒUVRE ET DATESACTIONS PREVUES ET DATES PREVISIONNELLES DE MISE EN ŒUVRE DOCUMENTS
Publication de l'état initial de l'environnementRéaliséJanvier 2023 : Publication sur le site internet Etat initial de l'environnement disponible en cliquant ici
Etablir un plan de mobilitéÀ réaliser Association du Comité de suivi aux préconisations sur la cohérence d'ensemble de la parcelle - en 2023 
Associer la communauté scientifique environnementale aux travaux environnementauxÀ réaliser Publication d'une synthèse des diagnostics sur le site internet et en Comité de suivi / Transmission des diagnostics dans le cadre de l'appel d'offre de la concession - en 2023 
Travailler sur la dimension paysagère du siteÀ réaliser Prescriptions paysagères dans le cadre du cahier des charges de l'appel d'offre de concession / Information en comité de suivi (2023) 
Intégrer dans le cahier des charges du concessionnaire les résultats de la concertationÀ réaliser Communiquer avis et recommandations des parties prenances au concessionnaire dans le cadre de la procédure d'attribution  
Suivre les engagements pris lors de l’atelier « enjeux socio-économiques »RéaliséJanvier 2023 : Mise en ligne de l'étude socio-économique sur le site internet de la concertation Etude socioéconomique disponible en cliquant ici
Faire monter en connaissance les parties prenantes et associer régulièrement les riverains, les futurs usagers de PariSanté CampusContinuDécembre 2022 : Installation du Comité de suivi / Janvier 2023 : Réunion publique dans le cadre de l'enquête publique MECDU Réalisation de 2 comités de suivi /an
Organisation de rencontres avec le public
Publication d'informations sur le site de la concertation de 2022 à 2028
Publication d'informations sur le site de la concertation
Compte-rendu du comité de suivi n°1 du 21/12/2022
Comité de suivi n°2 le 21/03/2022
Publier le périmètre précis du projetRéaliséMars 2023 : Publication du périmètre précis du projet sur le site internet et présentation en comité de suivi Plan du périmètre du projet
Veiller à une collaboration étroite entre les divers occupants du site du Val de Grâce notamment le ministère des arméesContinuRéunion de travail organisée en décembre 2022 Nouveaux échanges en réunion de travail à venir (de 2023 à 2028) / Etablir un programme en lien avec le ministère de la Santé et le ministère des Armées 
Organiser des modalités de suivi particulières en articulant mieux les dimensions des programmes immobiliers et scientifiques Continu Installation du Comité de suivi (depuis décembre 2022)Publications site internet / Rencontres publiques (de 2022 à 2028) Compte-rendu du comité de suivi n°1 du 21/12/2022
Maintenir le site internet de la concertation actif et ouvert et veiller à répondre aux nouvelles questions et à étudier les observations et poursuivre l'information des publicsContinuMaintien de la page intenet et du formulaire de contact  
Expliquer les variables, critères, hypothèses, du scénario choisiÀ réaliser information en comité de suivi (2023) 
Mettre en place un comité de suivi RéaliséInstallation du Comité de suivi (depuis décembre 2022) Compte-rendu du comité de suivi n°1 du 21/12/2022  
Publier le rapport des garantes de la concertation ainsi que la réponse du maître d'ouvrageRéaliséDécembre 2021 et février 2022 : Mise en ligne sur le site de la concertation Bilan des garantes

Bilan du maître d'ouvrage