La concertation continue (depuis mars 2022)
La concertation se poursuit jusqu'à l'enquête publique
Lors de sa séance du 2 mars 2022, la Commission nationale du débat public a pris acte du bilan des garantes de la concertation préalable portant sur le projet de campus d'innovation en santé numérique et du rapport de la maîtrise d'ouvrage présentant les enseignements de la concertation et les réponses apportées aux recommandations du bilan des garantes.
La CNDP a nommé Nathalie Durand garante de la concertation continue jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique en application de l'article L.121-14 du Code de l'environnement, suite à la concertation préalable qui s'est tenue du 20 septembre au 13 novembre 2021. Sa mission est de veiller à la bonne information et participation du public jusqu'à l'enquête publique.
Vous pouvez d'ores et déjà poser vos questions en ligne via le formulaire dédié. Nous vous communiquerons prochainement les grandes étapes du calendrier.
Vous pouvez contacter la garante à l'adresse email suivante : nathalie.durand@garant-cndp.fr
Réunion publique du 5 juillet 2022
Suite à ses engagements et dans le cadre de la concertation continue, le maître d'ouvrage de PariSanté Campus a organisé une rencontre avec le public le 5 juillet 2022. Elle s'est déroulée en deux temps :
- De 18h à 19h : Visite du premier site de PariSanté Campus
- De 19h à 21h : Réunion publique - présentation des engagements du maître d'ouvrage et des avancées du programme et temps d'échange avec le public.
Le comité de suivi
Compte tenu des engagements du maître d'ouvrage à l'issue de la concertation, un comité de suivi sera installé à l'automne.
Le mot de la garante de la concertation continue
J'ai été nommée par la Commission nationale du débat public pour veiller à la bonne information et participation du public dans le cadre de la concertation sur le projet PariSanté Campus (projet de campus d’innovation en santé numérique).
Neutre et indépendante, je ne me prononce pas sur le fond du dossier et sur le projet. Ma mission est de m'assurer que vous puissiez suivre facilement les étapes d’avancement du projet et y être pleinement associés, que vous puissiez vous exprimer tout au long de la concertation, librement et selon les modalités qui vous conviennent, et que vous serez entendus.
Comme le précise le Code de l’environnement, l’objectif d’une concertation est d’améliorer la qualité des décisions prises par les porteurs du projet (publics et privés), qu'elles soient de poursuivre ce projet en l'état, de le modifier de manière substantielle ou de l’abandonner.
J'invite ainsi l’ensemble des citoyen.ne.s qui se sentent concerné.e.s par ce projet à s’informer sur l'onglet "documentation" et à participer aux échanges pour exprimer leurs points de vues, questions et observations via les différentes modalités prévues.
Je reste à votre écoute tout au long du processus si vous avez des remarques sur les modalités d'information et de participation du public.
N'hésitez pas à me contacter : nathalie.durand@garant-cndp.fr
J'établirai un rapport annuel aux dates d'anniversaire de ma désignation et un rapport final qui sera joint à l'enquête publique.
En vous remerciant,
Bien cordialement,
Nathalie Durand
La concertation préalable (du 20 septembre au 13 novembre 2021)
Saisie par le maître d’ouvrage en application de l’article L.121-8-I du Code de l’environnement, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a décidé le 13 janvier 2021 d’organiser une concertation préalable sous l’égide de trois garantes qu’elle a désignées : Mesdames Anne BERRIAT, Nathalie DURAND et Brigitte FARGEVIEILLE (décision n°2021/1).
La concertation préalable vise, d’une part, à informer le public et à répondre à ses questions sur le programme, et d’autre part, à discuter de son opportunité et de ses caractéristiques afin d’enrichir le programme.
Dans le cas du programme PariSanté Campus, les thématiques suivantes ont fait l'objet d'échanges avec le public (liste non exhaustive) :
- L’insertion urbaine du programme, en particulier l’aménagement de l’espace, la programmation immobilière, son aspect patrimonial et paysager et l’ouverture du site sur la ville ;
- L’écosystème de santé en numérique ;
- Les retombées socioéconomiques du programme et le montage financier ;
- Les effets du programme sur son environnement naturel et humain ;
- La dimension scientifique : les projets de recherche, de formation, les activités du campus,
- Les apports du numérique pour la santé ;
- La dimension éthique dans le traitement des données ;
- La période transitoire (2024 – 2028) et la phase de chantier.
Dans le cadre de la concertation préalable, 14 rencontres publiques ont été organisées en présentiel et à distance pour échanger avec le maître d’ouvrage.
Le public avait également la possibilité de poser des questions ou d'écrire des avis en ligne.
Les garantes de la concertation préalable
Le 13 janvier 2021, la CNDP a désigné Anne BERRIAT, Nathalie DURAND et Brigitte FARGEVIEILLE garantes de la concertation préalable. Elles veillent au bon déroulement de la concertation et à la qualité et la sincérité des informations diffusées. Elles s’assurent que la concertation permet au public d’être informé, de poser des questions, d’y recevoir des réponses et de présenter ses observations et ses propositions. Les garantes facilitent le dialogue entre tous les acteurs de la concertation, sans émettre d’avis sur le fond du programme. Pour contacter les garantes : PariSanteCampus@garant-cndp.fr
Déposer un cahier d’acteur
Les contributions écrites complètes et argumentées peuvent faire l'objet de cahiers d'acteurs. Ceux-ci permettent aux acteurs concernés de structurer leur argumentation et leur positionnement. Le contenu engage la responsabilité unique de leurs auteurs.
Une exigence s'impose aux auteurs d'un cahier d'acteurs :
- Les auteurs doivent respecter les principes de la concertation ;
- Le contenu doit être clair et porter uniquement sur le projet soumis au débat ;
- Le propos doit être argumenté et structuré ;
- Les informations doivent être accessibles.