La concertation préalable qui s'est déroulée en 2021 a donné lieu, pour le maître d'ouvrage, à des engagements pour la suite du projet.
Ces engagements sont répartis en 2 catégories :
- Les suites à donner à des interrogations du public ayant émergé et nécessitant un complément de réponse ;
- Les mesures d'association du public, de prise en compte des avis des participant.e.s, et celles liées à gouvernance du projet.
Le tableau ci-après établit la liste des engagements du maître d'ouvrage à l'issue de la concertation préalable, leur état d'avancement et les documents qui y sont associés.
Suites à donner à des interrogations du public ayant émergé et nécessitant un complément de réponse
| RECOMMANDATIONS DES GARANTES | ETAT | ACTIONS MISES EN ŒUVRE ET DATES | DOCUMENTS |
| Expliquer la cohérence entre les programmes scientifique et immobilier | Réalisé |
Information de la transmission de la feuille de route scientifique est intégrée au cahier des charges de la concession aux candidats - 2024 Toutes les réunions publiques sont l'occasion d'expliquer la cohérence entre les deux programmes (cf. visites du site PSC15 en juin 2023, visites du site du Val de Grace en novembre 2023 et janvier 2024 , rencontres de proximité) - 2022/2024 Par ailleurs, les axes scientifiques et de leur intégration dans le programme immobilier vont être à nouveau présentés au comité de suivi n°4 - 2024 | |
| Justifier l’intérêt du regroupement de différents acteurs sur un seul site | Réalisé | Réponse apportée dans le bilan de la concertation du maître d'ouvrage - Février 2022 | Réponse à la page 38 du bilan de la concertation du maître d'ouvrage |
| Autres partenaires potentiels | Réalisé |
Jusqu’à présent, PariSanté campus a noué des partenariats qui lui ont permis de se positionner parmi les acteurs incontournables de la santé numérique, comme par exemple avec BPI France. Les informations concernant les partenariats sont présentes sur le site de PariSanté Campus ainsi que sur ses réseaux sociaux et seront accessibles prochainement depuis le site internet de la concertation - 2023 | |
| Jusqu’où sera élargi le tour de table de financement | À réaliser |
Les sources de financement utilisées dépendront de la stratégie du concessionnaire. La rémunération du concessionnaire ne sera pas garantie par l'Etat - 2026 | |
| Clarifier le plan de financement (répartitions public et privé) | Réalisé |
Des explications sur la confidentialité de certaines informations compte-tenu de la procédure ont été évoquées en comité de suivi n°2 et n°3 - 2023 Les sujets non confidentiels relatifs au plan de financement sont publiés sur le site de la concertation sous forme de réponses aux questions du public - 2023 | |
| Clarifier l’évolution immobilière du site : extensions, surélévation, démolitions, construction… | Partiellement réalisé | Une première réponse a été apportée dans le bilan de la concertation préalable du maître d'ouvrage et dans le cadre de l’enquête publique relative à la MECDU - 2021/2022 Les préconisations architecturales ont été communiquées au Comité de suivi n°2 - 2023 Le projet architectural sera présenté après la désignation du concessionnaire - 2026 | |
| Eclaircir les enjeux sur les documents d’urbanisme | Réalisé | Les réponses ont été apportées dans le bilan de la concertation préalable du maître d'ouvrage et dans le cadre de l’enquête publique relative à la MECDU - 2022/2023 | Réponse à la page 39 du bilan de la concertation du maître d'ouvrage Procédure en cours + publicité de l'enquête faite sur le site de la concertation |
| Apporter une réponse claire sur le nombre de personnes sur site et les flux envisagés avec une comparaison avec les mouvements de l’ancien hôpital | Réalisé | Les réponses ont été apportées dans le bilan de la concertation préalable du maître d'ouvrage - Février 2022 |
Mesures d'association du public, de prise en compte des avis des participant.e.s, et celles liées à gouvernance du projet
| RECOMMANDATIONS DES GARANTES | ETAT | ACTIONS MISES EN ŒUVRE ET DATES | DOCUMENTS |
| Publication de l'état initial de l'environnement | Réalisé | L’état initial de l’environnement a été publié sur le site internet de la concertation avec les diagnostics afférents - 2023 | Etat initial de l'environnement disponible en cliquant ici |
| Etablir un plan de mobilité | Réalisé |
Les réponses ont été apportée lors du Comité de suivi n°3 | |
| Associer la communauté scientifique environnementale aux travaux environnementaux | Réalisé |
La liste des diagnostics et leur synthèse ont été publiées sur le site de la concertation par l'intermédiaire du premier rapport intermédiaire de la concertation continue - 2023 L’état initial de l’environnement a été publié sur le site internet de la concertation avec les diagnostics afférents. Ces diagnostics ont également et transmis aux groupement admis à soumettre une offre à titre informatif - 2023 Des experts sur les sujets environnementaux sont associés au Comité de suivi | |
| Travailler sur la dimension paysagère du site | Réalisé |
Les exigences en matière d'aménagement paysager font partie du cahier des charges de la concession transmis aux candidats - 2024 En plus de ses engagements initiaux, le maitre d’ouvrage organisera un atelier sur le traitement paysager lors du Comité de suivi n°5 - 2024 | |
| Intégrer dans le cahier des charges du concessionnaire les avis et les recommandations des parties prenantes | Réalisé | Les avis et recommandations des parties prenantes ont été intégrés au cahier des charges, qui sera complété le cas échéant si ces dernières venaient à évoluer ou être précisés - 2024 | |
| Suivre les engagements pris lors de l’atelier « enjeux socio-économiques » | Réalisé | L'étude socioéconomique a été publiée sur le site internet de la concertation - 2023 | Etude socioéconomique disponible en cliquant ici |
| Faire monter en connaissance les parties prenantes et associer régulièrement les riverains, les futurs usagers de PariSanté Campus | Réalisé en continu | Un dispositif de poursuite de l’information et du dialogue a été mis en œuvre : d’un comité de suivi (2 réunions par an), de réunions publiques (1 réunion tous les deux ans), rencontres de proximité, visites de sites - 2022/2026 Des interventions de la maitrise d’ouvrage en Conseil de quartier ont également lieu régulièrement - 2022/2026 Dans le cahier des charges de la concession, il a été indiqué aux groupements candidats l'importance de la communication avec le public - 2024 | Publication d'informations sur le site de la concertation Compte-rendu du comité de suivi n°1 du 21/12/2022 Comité de suivi n°2 le 21/03/2022 |
| Publier le périmètre précis du projet | Réalisé | Le périmètre a été publié sur le site internet de la concertation et a fait l’objet d’une communication lors du comité de suivi n°2 - 2023 | Plan du périmètre du projet |
| Veiller à une collaboration étroite entre les divers occupants du site du Val-de-Grâce notamment le ministère des Armées | Réalisé en continu | La coordination entre les différents occupants du site (ministère des Armées, ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Ville de Paris) est réalisée sous l'égide de la Préfecture de Région. Des réunions régulières ont lieu pour aborder et arbitrer les différents sujets en interface - 2022/2026 | |
| Organiser des modalités de suivi particulières en articulant mieux les dimensions des programmes immobiliers et scientifiques | Réalisé en continu |
Toutes les réunions publiques sont l'occasion d'expliquer la cohérence entre les deux programmes (cf. visites du site PSC15 en juin 2023, visites du site du Val de Grace en novembre 2023 et janvier 2024, rencontres de proximité) - 2022/2026 Par ailleurs, les axes scientifiques et de leur intégration dans le programme immobilier va être régulièrement en Comité de suivi - 2022/2026 | Compte-rendu du comité de suivi n°1 du 21/12/2022 |
| Maintenir le site internet de la concertation actif et ouvert et veiller à répondre aux nouvelles questions et à étudier les observations et poursuivre l'information des publics | Réalisé en continu | Le site de la concertation est maintenu actif et mis à jour régulièrement. Il facilite les échanges avec le public grâce à la rubrique « Poser une question ». Un questionnaire a utilisé pour recueillir les avis du public que la concertation. Par ailleurs, le Maître d'Ouvrage l'utilise pour publier des informations concernant le projet dans toutes ses dimensions, que ce soit le volet immobilier ou le volet scientifique - 2022/2026 | |
| Expliquer les variables, critères, hypothèses, du scénario choisi | Réalisé |
Les différentes hypothèses qui ont précédé le choix du scénario retenu ont été publiées sur le site de la concertation à travers l'évaluation socio-économique et ont été communiqué en Comité de suivi et via la réponse à une question posée sur le site internet de la concertation - 2023 | |
| Mettre en place un comité de suivi | Réalisé | Le comité de suivi a été mis en place après sélection des membres. Les réunions ont lieu deux fois par an - 2022 | Compte-rendu du comité de suivi n°1 du 21/12/2022 |
| Publier le rapport des garantes de la concertation ainsi que la réponse du maître d'ouvrage | Réalisé | Décembre 2021 et février 2022 : Mise en ligne sur le site de la concertation | Bilan des garantes Bilan du maître d'ouvrage |